Thionville fait partie des 222 villes françaises intégrées dans le plan Action cœur de ville,
La Loi Denormandie vise à rénover les logements vétustes des centres-villes français par le biais d'un programme de défiscalisation avantageux à destination des investisseurs. Le tout dans l'idée d'améliorer la qualité du parc immobilier français et de répondre au besoin en termes de locations.
le dispositif Denormandie permet de réduire ses impôts en cas de rénovation d’un logement vacant ou insalubre
Investir sur thionville , c’est investir et parier sur son renouveau.
Les avantages d'investir en Loi Denormandie sur Thionville
- Les logements anciens se trouvent au coeur des villes, donc souvent mieux placés que les logements neufs.
Possibilité de louer à ses ascendants/descendants
Certaines charges peuvent être déduites pour le propriétaire,
Quels sont les documents justificatifs ?
Les 3 décrets d'application du 27 mars 2019 précisent la nature des documents à soumettre auprès de l'administration fiscale. Pour les obtenir, il existe deux possibilités : Vous avez vous-même entrepris la rénovation du bien. Vous devrez alors délivrer les documents suivants :
2 diagnostics de performance énergétique (DPE) qui devront être réalisés par des professionnels. Les documents attesteront des réductions de consommation d'énergie avant et après les travaux.
Les factures justificatives des travaux réalisés. Elles préciseront le lieu de réalisation des travaux et leurs spécificités.
Les travaux éligibles
les travaux réalisés devraient pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA à 10% (Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien) et même 5.50% (Travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique et les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique).
ils devront :
Soit améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 30% (20% en habitat collectif)
Soit porter sur 2 types de travaux sur un choix de 5 de la liste ci-dessous :
- Isolation des combles
- Changement de chaudière
- Isolation des murs
- Isolation des fenêtres
- Changement de production d'eau chaude
Plafonds de Loyer Loi Denormandie
Le plafond de loyer d'un logement loué en Loi Denormandie est le loyer mensuel maximum que le propriétaire peut fixer à ses locataires.
Ce plafond dépend de :
- La zone où se trouve le logement (pour déterminer le coefficient multiplicateur)
- La surface utile calculée du logement
Les conditions
- Les travaux devront représenter au moins 25% du prix d’acquisition de l’immeuble ;
- L’acquisition devra intervenir entre le 01/01/2019 et 31/12/2021 ;
- Le bien devra être situé dans une ville labellisée « Coeur de ville ». Il s’agira d’une des 222 villes moyennes en souffrance.
- Uniquement en location nu
- Le loyer maximum ne devra pas excéder 8,93€ du mètre carré pour la zone B2 Le logement devra être la résidence principale du locataire. Et celui-ci devra gagner par an maximum 27 515€ (personne seule), 36 748€ (couple).
L’attrait fiscal
Il est calqué sur le dispositif Pinel. Soit « 12 % de réduction d’impôt pour un engagement de location de 6 ans, 18 % pour un engagement de 9 ans et 21 % sur un engagement de 12 ans. » dans la limite de 300.000 euros par personne et par an et de 5.500 euros par mètre carré de surface habitable.
Le montant maximal ouvrant droit à la réduction Denormandie est de 300.000 euros, soit 63.000 euros au total qui seront étalés sur 12 ans, avec 6.000 euros par an les 9 premières années et 3.000 les suivantes.
La réduction d'impôts entrera dans le calcul du plafonnement des niches fiscales, celui-ci étant actuellement de 10.000 euros par an. Le cumul des avantages d'un foyer fiscal sur une année ne peut pas être supérieur à cette somme.
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